1. PRÉAMBULE
Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’accès du Client (ci-après le “Client”) aux différents services, (ci-après les “Services”) de Authentic Mood CLOE FR (ci-après le “Prestataire”).
Le présent site https://authenticmood.com (ci-après le “Site”) présente la page de vente et les modalités d’accès aux services.
Le Site est édité et exploité par Marie-Clotilde RUFFINE, dirigeante, domicilié à Palaiseau 91200 et ayant pour numéro SIRET 888 374 360 00012
Ces présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de commande, d’accès, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les Conditions Générales de Vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à l’accès aux Services.
Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’Achat provenant du Client.
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.
Les présentes Conditions sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières qui seront personnellement adressées au Client qui passe commande.
3. SERVICES/CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT
Le Client sollicite Authentic Mood CLOE FR pour une séance de coaching et conseil afin que cette dernière puisse l’aider à avancer vers ses objectifs personnels et professionnels. À cet effet, le Client lui fait part de ses questionnements/difficultés pour que Authentic Mood CLOE FR l’accompagne/lui fasse part de ses conseils, suggestions, idées.
Le Client paiera un acompte de 30% afin de réserver la prestation. Les dates de début de Services seront établis au préalable entre le Client et le Prestataire.
4. COMMANDE
Le Client qui souhaite l’accès aux Services doit se rendre sur la page de vente correspondante sur le Site. Suite à cela, il est envoyé vers une adresse mail ou une page de vente sur laquelle il doit indiquer les coordonnées suivantes : Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse Email, Besoins.
Avant de procéder au versement de l’acompte, le Client vérifie que les Services choisis lui conviennent ainsi que le montant. La responsabilité du Prestataire ne pourra être tenu engagée en cas d’erreur.
Il procède à l’acceptation des Conditions Générales de Vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement. Une fois ces étapes passées, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser l’accès aux services d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d’une commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions Générales de Vente ou celles envoyées par mail lors de l’envoi du devis. Le Prestataire en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Prestataire lui restitue la somme engagée dans un délai de 1 mois.
Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Prestataire par email à l’adresse suivante : hello@authenticmood.com, qui se chargera d’apporter une solution au problème.
Toute commande validée par le Client et confirmée par le Prestataire dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d’un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace membre. Le Prestataire a également accès à l’historique de Commande du Client.
5. DÉROULEMENT DES SERVICES ET DURÉE D’ACCÈS
Les services sont proposés sous forme de sessions par visio dont la date est définie et réservée par le Client une fois qu’il a passé commande.
Le déroulement du programme est décrit comme suit:
Le Client passe commande
Le Client reçoit par email une confirmation de commande
Le Client reçoit également un formulaire personnalisé qui lui permettra de:
Définir les objectifs qu’il fixe pour le Programme
Réserver la date de son RDV de travail avec le Prestataire
Le Client se présente au RDV convenu pour participer à la session de travail
Le Client bénéficie d’une période de suivi qui est consécutive à la séance de travail.
Ce suivi a une durée de 1 mois par messagerie What’s App et par email.
6. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens pendant toute la durée du Programme et dans toutes les ressources qu’il y propose. Il ne peut garantir d’éventuels résultats du Client suite à la participation au Programme. Le Prestataire a fourni les conseils nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse le contenu du Programme avant de procéder à l’achat et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.
Bien sûr, dans l’éventualité où le Client souhaite avoir des réponses à ses questions avant de procéder à l’achat, il peut contacter le Prestataire par le formulaire de contact sur le Site.
Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client et le contenu de leurs échanges dans le cadre du Programme et après la fin de celui-ci.
7. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès au Programme.
Le Client doit utiliser le Programme conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu du Programme ou l’accès détenu et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d’accès au Programme, son contenu et les différents échanges eus avec le Prestataire.
Le Client peut se voir refuser l’accès au Programme s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :
Le contenu du Programme ne doit en aucun cas être partagé avec un tiers, de manière gratuite ou payante.
Le contenu du Programme ne doit pas être utilisé dans le cadre d’un programme ou services numériques similaires.
8. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés HT et en euros (€).
Le Programme Session Business Class est à au tarif de 950€ HT.
Les modalités de paiement sont les suivante:
Paiement d’un acompte de 50% soit 475€ HT au moment de la commande
Paiement du solde (soit 475€ HT) après la session de travail, à réception de la facture
Les modes de paiement suivants sont acceptés : carte bancaire .
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe. Aussi, aucune responsabilité ne saurait être imputée à Marie-Michelle Poulin s’agissant de la sécurité des informations de paiement.
Le Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement initial ou du paiement des échéances, le Client ne peut avoir accès au Programme. Celui-ci peut réessayer ultérieurement ou contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution.
Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité de pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. De plus, le Client professionnel est redevable de l’indemnité de recouvrement d’un montant de 40 € HT.
9. RÉTRACTATION ET ANNULATION
Lors d’un contrat conclu à distance, le Client consommateur et le Client professionnel, dans les conditions prévues par la loi Hamon du 17 mars 2014, peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivants la date de son entrée au Programme.
Le Client qui souhaite se rétracter doit en informer le Prestataire en envoyant un email à l’adresse: contact@mariemichellepoulin.fr.
Si le Client demande la résiliation du contrat, deux cas de figure se présentent:
Si le contrat a été conclu depuis moins de 14 jour : le Client jouit de son droit de rétractation. Le contrat est résilié et l’acompte versé par le Client lui est intégralement remboursé.
Si le contrat a été conclu depuis plus de 14 jours: le délai de rétractation est expiré. Le contrat est résilié mais le Client ne saurait prétendre au remboursement des sommes versées.
10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus proposés par le Prestataire sur le Site dans le Programme sont soumis à ses droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut y accéder qu’après le paiement et celui-ci n’entraîne pas l’exploitation exclusive des supports contenus dans le Programme par le Client.
Tous les contenus inclus dans le Programme (vidéos tuto, workbook, guide, présentations…) sont protégés par les droits d’auteur du Prestataire. Aucun de ces droits n’est cédé pour le compte du Client. Il ne peut pas reproduire, modifier, partager, diffuser, communiquer ces différentes ressources et supports. L’utilisation doit être exclusivement personnelle et aucune transmission ou réutilisation dans un but similaire à celui du Programme n’est autorisée, à titre gratuit ou payant.
Le Client ne peut vendre, donner, céder ou concéder le contenu issu du Programme à un quelconque tiers, de manière gratuite ou payante. Aucune autre utilisation que celle définie dans ces présentes Conditions générales de vente ne peut être effectuée sans l’accord préalable du Prestataire. Si cela n’est pas respecté, le Prestataire pourra agir en violation de ses droits de propriété intellectuelle.
11. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour pouvoir accéder totalement au Programme, les données à caractère personnel suivantes sont nécessaires : Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse Email.
Ces données sont toujours collectées de conformément aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité et des services du Prestataire. Ce dernier est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, tient un registre des activités de traitement simplifié. Il est garant de la sécurité des données qu’il détient. Elles ne sont partagées avec aucun tiers.
Les Données sont conservées pendant la durée du Programme et jusqu’à 5 ans après désinscription ou arrêt du Programme. Les données sont conservées sur les outils numériques suivants : Thrive Cart, Video Ask, Mailer Lite, Stripe, Mieux que des fleurs, Notion, Acuity Scheduling.
Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et le Prestataire et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…).
Le Client dispose de divers droits, à tout moment, droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité concernant les données que le Prestataire possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Il peut retirer son consentement pour l’utilisation de ses Données ou réduire la durée de conservation par le Prestataire, sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter le Prestataire par email : contact@mariemichellepoulin.fr. S’il estime que le Prestataire a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.
12. TÉMOIGNAGES
Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client concernant les Produits commandés et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Prestataire et assurer la promotion de ses Produits en figurant sur le Site ou l’Instagram du Prestataire. Si le Vendeur souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.
Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : contact@mariemichellepoulin.fr. Le Prestataire s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.
13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : contact@mariemichellepoulin.fr. Le Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai de 14 jours en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.
Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.
S’agissant du Client consommateur, il peut contacter le service de médiation compétent pour les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire aux coordonnées suivantes :
En ligne: https://cnpm-mediation-consommation.eu
Par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.